Skip to content
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
Étiquette :
enjeux de l’usucapion
Contact-avocat
>
Blog
>
enjeux de l'usucapion
Sep 05, 2024
Comprendre les prescriptions acquisitives : définition et enjeux de l’usucapion
La question des prescriptions acquisitives, souvent désignée sous le terme d’usucapion, mérite une attention particulière. En effet, ce…