Skip to content
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
Étiquette :
définition
Contact-avocat
>
Blog
>
définition
Sep 05, 2024
Droit familial : définition et notions essentielles
Le droit de la famille représente une branche du droit privé qui traite des règles juridiques liées aux…
Sep 05, 2024
Délégation de pouvoir : définition et principes du droit
La délégation de pouvoir est un concept fondamental dans le droit, en particulier dans le contexte des affaires…
Sep 05, 2024
L’intérêt et la définition de la vente par adjudication dans le droit
La vente par adjudication est un mécanisme juridique qui revêt une importance capitale dans le cadre de la…
Sep 05, 2024
Commission rogatoire : définition et rôle en matière de droit
La commission rogatoire constitue un outil essentiel dans le domaine du droit pénal, permettant à un juge d’instruction…
Sep 05, 2024
Droit de la consommation : définition et notions essentielles
Le droit de la consommation se présente comme un domaine juridique crucial, visant à encadrer la relation entre…
Sep 04, 2024
Nantissement : définition, intérêts et limites dans le contrat de bail commercial
Le nantissement est une notion juridique souvent méconnue, mais d’une importance cruciale dans le cadre des contrats de…
Sep 04, 2024
La condamnation solidum : définition et principes en droit
Dans le paysage juridique français, la notion de condamnation in solidum mérite une attention particulière, car elle englobe…
Sep 04, 2024
Gestation pour autrui : définition et cadre légal en France
La gestation pour autrui (GPA), souvent désignée comme maternité de substitution, est un sujet complexe qui suscite de…
Sep 04, 2024
Comprendre le nantissement : définition, intérêts limites et obligations des entrepreneurs en cas de cession de fonds de commerce
Le nantissement est un mécanisme juridique qui permet à un créancier de garantir le remboursement d’une créance par…
Sep 04, 2024
L’émancipation : définition et principes clés
L’émancipation est un terme qui suscite souvent de nombreuses interrogations, que ce soit en milieu juridique, social ou…
Sep 04, 2024
Abus des biens sociaux : définition et risques juridiques
L’ abuse des biens sociaux (ABS) est un concept juridique crucial qui mérite une attention particulière, surtout pour…
Sep 03, 2024
Droit immobilier : définition et notions essentielles
Le droit immobilier est un domaine juridique crucial qui encadre les relations humaines et commerciales liées aux biens…
Sep 03, 2024
Délit : définition, sanctions et délai de prescription
Le droit pénal est un domaine complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations chez le grand public. Parmi…
Sep 03, 2024
Trouble à l’ordre public : définition et sanctions associées
Le trouble à l’ordre public est une notion juridique essentielle qui touche directement à notre vivre ensemble. Affiliée…
Sep 03, 2024
Droit familial : définition et notions essentielles
Le droit de la famille constitue une branche fondamentale du droit privé, touchant à divers aspects de la…