Skip to content
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
ACCUEIL
Civil
Environnement
Consommation
Propriété Intellectuelle
Travail
Business
Fiscal
International
Pénal
Public
Blog de droit
Étiquette :
consentement mutuel
Contact-avocat
>
Blog
>
consentement mutuel
Sep 05, 2024
Le licenciement amiable : tout ce que vous devez savoir sur le consentement mutuel en droit
Le licenciement amiable est une solution de plus en plus privilégiée pour mettre fin à un contrat de…
Sep 05, 2024
Tout savoir sur le droit de visite et d’hébergement en cas de divorce par consentement mutuel
Le droit de visite et d’hébergement est une question centrale pour les familles en cas de divorce par…
Sep 05, 2024
Divorce par consentement mutuel : ce que vous devez savoir sur vos droits
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui séduit de plus en plus de couples souhaitant mettre…
Sep 05, 2024
Licenciement amiable : tout comprendre sur le consentement mutuel et ses enjeux juridiques
Le licenciement amiable, souvent désigné sous le terme de rupture conventionnelle, est une procédure qui permet à un…
Sep 05, 2024
Divorce par consentement mutuel : tout ce qu’il faut savoir sur le droit
Le divorce par consentement mutuel représente une voie de dissociation maritale particulièrement prisée en France. Instaurée en 1975,…