Le prix des contraventions et leur catégorie

Avis de contravention

En France, les contraventions permettent de sanctionner les infractions ou les délits. Il est évident que le montant des amendes dépend de la nature de l’infraction commise. Si vous cherchez à en savoir plus sur le prix des différentes contraventions, Contact Avocat vous explique tout ce qu’il y a à savoir.

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Rappel sur les contraventions

La contravention est l’infraction la plus légère utilisée par la loi française. Elle s’accompagne systématiquement d’une amende forfaitaire, dont le budget est déterminé à l’avance. Le prix maximum pour une contravention est de 3000 €.

Il faut savoir qu’un délit peut également être accompagné d’une amende, qui peut aller bien au-delà, en plus de poursuites judiciaires.

Si vous cherchez plus d’informations sur la différence entre les contraventions, les délits et les crimes, nous vous invitons à consulter notre dossier dédié à ces différentes.

De quoi dépendent les montants des contraventions ?

Nous le disions plus haut, le montant de votre contravention dépend directement de l’infraction qui vous est reprochée.(Demandez les conseils d’un avocat)

Les différentes classes de contravention

Les contraventions sont classées en cinq classes, en fonction de leur niveau de gravité :

• 1re classe : elle concerne les injures ou la diffamation. Elle englobe également le stationnement payant non réglé.

• 2e classe : qui encadre les atteintes mineures et involontaires à l’intégrité physique d’une personne. Elle touche également les infractions routières mineures (stationnement abusif, oubli de clignotants, etc.)

• 3e classe : qui concerne les menaces ou encore la circulation routière sans éclairage ou avec un véhicule défaillant.

• 4e classe : délivrée en cas de violences sur une personne ou un animal et pour la plupart des infractions routières (refus de priorité, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, téléphone au volant, etc.).

• 5e classe : délivrée dans le cas d’une mise à mort d’un animal, ou de violences volontaires sur une personne (avec incapacité de travail de 8 jours ou moins). Elle encadre également les infractions routières graves (visionnage d’un écran vidéo, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, blessures involontaires sans interruption totale de travail, etc.).

Le montant des amendes

Le montant d’une contravention dépend de sa classe et de la rapidité avec laquelle vous la réglez :

• L’amende forfaitaire : est le montant normal, appliqué si vous payez sous 45 jours suivants la réception de la contravention.

• L’amende forfaitaire minorée : est un montant réduit, appliqué si vous payez en moins de 3 jours si l’amende est remise en mains propres, ou en moins de 15 jours si elle est envoyée par courrier.

• L’amende forfaitaire majorée : est le montant nécessaire si vous payez en plus de 45 jours après réception de la contravention.
• L’amende maximale : est le montant à payer si des procédures judiciaires sont mises en place pour forcer le paiement. Dans le cas des contraventions de 5e classe, le montant maximal est celui appliqué en cas de récidive.

Voici les différents montants, en fonction des types de contraventions :

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Les peines complémentaires

Notez que le prix de la contravention n’est pas forcément la seule sanction à une infraction commise. Si les contraventions n’entraînent pas de peines de prison, elles peuvent engendrer différentes peines complémentaires :

• Le retrait de point de permis,

• La suspension du permis de conduire,

• Une peine de travail d’intérêt général,

• La confiscation d’un bien ou d’un animal,

• Un stage de citoyenneté ou de responsabilité,

• L’interdiction de conduire certains véhicules.

Dans le cas d’une contravention de cinquième classe, l’auteur des faits peut également être contraint de payer des dommages et intérêts.

Continuez à vous renseigner sur vos droits ! Contact Avocat vous en dit plus sur le délai de prescription des contraventions, des crimes et des délits.