Chèque emploi service.
Le Chèque emploi service ou cesu est un service de l’Urssaf possiblement préfinancé par son entreprise ou une structure publique qui permet à un particulier de devenir employeur et de faire ainsi appel à une personne pour de l’aide à domicile, du ménage, du repassage ou encore de la garde d’enfant.
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Chèque emploi service comment ça marche
Le chèque emploi service a d’abord été créé en 1994 avant de devenir le cheque emploi service universel ou cesu, soit l’une des dispositions phare de la loi de 2005. Concrètement, le chèque emploi service comment ça marche ? Le cheque emploi service permet à un particulier de régler de façon légale une femme de ménage à domicile, un tuteur pour des cours scolaires, une aide au jardinage, de la garde d’enfant ou tout autre service effectué par un professionnel dans l’aide de la vie courante.
Plus de 2 millions de particuliers utilisent aujourd’hui le cheque cesu qui est un service de l’Urssaf.
Le chèque emploi service ou cesu peut être :
- Réglé intégralement par l’employeur
- Valable sous forme électronique ou papier
- Valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours
Il existe deux formes de cheque cesu : le chèque emploi service préfinancé et le cesu déclaratif.
Le chèque emploi service mode d’emploi préfinancé :
C’est un titre spécial dont le montant est déjà prédéfini comme un chèque déjeuner par exemple et où figure le nom du bénéficiaire. Il est financé en partie ou en totalité par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme de prévoyance sociale.
Il peut aussi être versé par :
- Une collectivité territoriale
- Une caisse de retraite
- Un organisme social
On compte 6 émetteurs habilités à émettre un chèque emploi service ou cesu préfinancé :
- Accord Services
- Chèque Domicile
- Domiserve
- La Banque Postale
- Natixis
- Sodexo chèques
Attention ! Ce cheque cesu est réservé aux règlements de prestation de garde d’enfant ou de service à la personne
En cas d’emploi direct, le particulier utilisateur de cheque cesu est obligé de s’inscrire au Centre national Cesu pour déclarer les émoluments versés à la personne employée.
Chèque emploi service comment ça marche déclaratif :
Le cesu déclaratif est en fait un service simplifié de l’Urssaf qui offre la possibilité à un particulier qui a recours à l’emploi d’une personne pour de la garde d’enfant, de l’aide à domicile, du jardinage, de l’assistance à une personne handicapée de déclarer simplement cette personne.
Après chaque déclaration auprès d’un centre national cesu, celui-ci établit un bulletin de salaire pour le compte du particulier employeur.
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Chèque emploi service mode d’emploi
Le chèque emploi service comment ça marche ? Pour la personne qui reçoit un chèque emploi service ou cesu, il est nécessaire d’être affilié au Centre de remboursement cesu (CR-Cesu) pour encaisser les chèques cesu préfinancés.
Attention ! Sans cette affiliation une banque n’acceptera pas le cheque cesu.
Pour être affilié, il faut que le premier particulier employeur effectue les démarches avec la personne salariée et remplisse un dossier d’affiliation.
Attention ! L’entreprise qui préfinance les cheque cesu doit régler des frais de dossier et d’envoi et de participation.
Il est nécessaire d’attendre la validation du dossier pour pouvoir débuter une activité et régler une personne de façon légale via un cheque emploi service.
Concernant les avantages, le chèque service comment ça marche ? L’utilisateur d’un chèque cesu peut bénéficier d’un avantage fiscal équivalent à 50% du montant des sommes payées par via un chèque emploi service ou cesu dans la limite de 12 000 euros par an.
C’est-à-dire qu’un particulier qui règle via cheque cesu 12 000 euros se verra octroyer une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts.
Attention ! Pour les personnes en situation de handicap la limite d’utilisation de chèque emploi service est fixée à 20 000 euros par an mais aussi de démarches administratives simplifiées.